ASSISTANTS FAMILIAUX : REVALORISATION DE LA REMUNERATION ET MODIFICATION DU REGIME DES CONGES ET DES JOURS DE REPIT
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 08/12/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "08/12/2022" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aide sociale à l'enfance" du filtre Domaine
REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DE L'EXTENSION DU SEGUR AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE L'ENFANCE NON TARIFES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAME TYPE DE LA CONVENTION DOTATION GLOBALISEE DES PRIX DE JOURNÉE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 08/12/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE SEMINAIRE DE JEUNES DE WALBOURG POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace